SYNNEO
SAS au capital de 30 270 350,80 euros
Siège social: 40 impasse Madeleine Brès 77127 Lieusaint - FRANCE
N° de téléphone +33 (0)1 60 62 42 50
RCS Melun B 915 012 231
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site crns.synneo.fr
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre les clients de la boutique en ligne cnrs.synneo.fr (étant ci-après désignés par le terme «Acheteur»), et
SYNNEO
40 impasse Madeleine Brès 77127 Lieusaint - FRANCE
Directeur exécutif avec pouvoir de représentation :
David Maman,
SIREN 915 012 231 // SIRET 91501223100014
[N° de TVA intercommunautaire] : FR46915012231
(étant ci-après désigné par le terme « Vendeur »).
Le Vendeur est le distributeur agréé CNRS, domicilié 1 rond point Maurice Bellonte, 31707 Blagnac Cedex, France (étant désigné ci-après sous le nom « CNRS»), et propose la vente des produits sur cnrs.synneo.fr, sous son propre nom. CNRS est le seul détenteur des droits de propriété afférents aux produits vendus dans la boutique en ligne (logos, marques, droits d'auteur, etc.) ainsi que d'autres domaines associés. Par conséquent, les produits sont exclusifs à CNRS. Les conditions commerciales générales du Vendeur citées ci-dessous, sont les seules conditions en vigueur. En acceptant le contrat, l'Acheteur reconnaît la validité des conditions générales de vente.
1. Les Parties contractantes et la zone de livraison
La boutique en ligne cnrs.synneo.fr est uniquement destinée aux consommateurs. Toute plainte à l'égard du site ou des services de livraison doit être adressée au Vendeur. Les produits proposés à la vente sur cnrs.synneo.fr seront livrés dans toust les pays inscrits sur la liste du site. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir la commande ne figure pas dans la liste, nous vous prions de contacter le service clientèle à l'adresse suivante : customercare.cnrs@synneo.fr
2. Application du contrat
Toutes les informations sur les produits présents sur cnrs.synneo.fr, telles que les spécifications techniques, les images, les dimensions ou des détails quant à la compatibilité, ne sont pas rédhibitoires et sont soumises à des modifications, à moins qu'elles ne soient expressément identifiées comme étant rédhibitoires. Les offres sur cnrs.synneo.fr n’ont pas de caractère contraignant pour le Vendeur et ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à soumettre une offre. Seul l'ordre d'achat de l'Acheteur a une valeur de proposition contractuelle rédhibitoire. La soumission d'une offre d'achat comporte les étapes suivantes : l'Acheteur peut sélectionner les articles de son choix et les placer dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou en cliquant sur l'cône du panier. Il est possible de choisir la quantité d'articles, d'en ajouter ou d'en enlever du panier. Lorsque vous avez terminé vos achats, l'Acheteur est invité à saisir ces données afin de conclure la commande. Si l'Acheteur souhaite payer par carte de crédit, les données seront acheminées vers le site d'un prestataire de services de paiement autorisé afin de procéder à des vérifications.
Toute commande d'un produit suppose l’acceptation par l'Acheteur des conditions générales de vente, et en cliquant sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », elle sera associée à la commande. L'Acheteur a la possibilité de lire, d'imprimer ou de sauvegarder les conditions commerciales générales sur son ordinateur à tout moment, par le biais d'un navigateur. En cliquant sur « passer la commande » l'Acheteur obtient une commande ferme pour l'achat des articles placés dans le panier et est soumis aux conditions évoquées. Le vendeur conclut le contrat par l'envoi de la marchandise. Le contrat est conclu et entre en vigueur quand l'Acheteur reçoit la confirmation de commande. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont la possibilité d'accéder aux messages télématiques. Si l'Acheteur ne reçoit pas une confirmation de la commande ou une autre communication de la part du Vendeur dans les 24 heures, l'Acheteur est prié de contacter immédiatement le Vendeur à l'adresse suivante : customercare.cnrs@synneo.fr.
3. L'achat d'un article
Le site de notre boutique en ligne est disponible en anglais et français. Le contenu du contrat sera sauvegardé par le Vendeur. Lorsque la commande est passée, l'Acheteur n'a plus accès à ce contenu. Toutefois, la confirmation de la commande ou un lien, contient tous les détails du contrat. En cas de commande, le Vendeur pourra se réserver le droit de permettre à l’Acheteur d'acheter seulement une quantité précise.
4. Tarifs
Le tarif et les conditions des articles commandés correspondent à ceux affichés sur le site au jour de l’émission de la commande. Les prix indiqués concernent les livraisons à des adresses au sein de l'Union Européenne ainsi qu'en Suisse et incluent la TVA. Pour tous les autres pays, les prix définitifs n'incluront pas la TVA. Le taux de TVA est déterminé par le pays de destination de la marchandise commandée. L'Acheteur est responsable du paiement des taxes, des impôts et d'autres charges appliquées dans le pays de livraison.
5. Dates de livraison
Les délais de livraison et la disponibilité des produits indiqués dans la boutique en ligne ne sont pas rédhibitoires. En cas d'indisponibilité de l'article commandé, l'Acheteur est informé immédiatement que la marchandise ne sera pas livrée, et tout paiement déjà effectué par l'Acheteur sera remboursé sans retard supplémentaire. Si le Vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité de l'article, il se réserve le droit de supprimer l'article de la commande. En cas de dépassement excédant quatre semaines des délais de livraison convenus, l'Acheteur a le droit d’exiger par écrit la livraison de la commande dans un délai raisonnable, ou la résiliation du contrat après le dépassement de ce nouveau délai. La demande d'indemnités pour retard peut seulement être prise en considération en cas de négligence ou de faute délibérée de la part du Vendeur. Les délais de livraison sont prorogés pour cause d'empêchements imprévisibles, indépendants de la volonté du Vendeur y compris, mais pas limités aux difficultés d’approvisionnement en énergie, l’absence de moyens de transport, les embargos, les perturbations de la production, les conflits sociaux, les retards ou les erreurs de livraison de la part des fournisseurs et en cas de force majeure. Si la survenance d’un des événements cités ci-dessus rendait l'exécution du contrat impossible, le Vendeur serait libéré de son obligation de livrer.
6. Conditionnement et livraison
Les frais de conditionnement et de livraison sont facturés à part, en fonction du type et du lieu de livraison, ils vous seront indiqués sur la confirmation de la commande, avant l'envoi. Les expéditions sont faites aux risques et périls de l'Acheteur. En l'absence d'instructions de la part de l'Acheteur, relatives à l'expédition au moment de la commande, le Vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Si, lors de la livraison, l'Acheteur constate que le colis est endommagé (suite au transport), il devra seulement l'accepter en émettant une réserve sur l'avis et effectuer une réclamation auprès du transporteur pour les dommages constatés.
7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve le droit de propriété sur les marchandises objet de la livraison jusqu'au paiement intégral.
8. Paiements/conditions de paiement
Tous les achats effectués sur cnrs.synneo.fr doivent être réglés par carte de crédit ou Paypal. Les cartes de crédit acceptées sont : VISA et Mastercard. Les données nécessaires au paiement seront cryptées avant d'être transférées vers un serveur de paiement sécurisé et seront vérifiées. Ces données seront protégées contre les accès non autorisés de tierce partie, de même que le Vendeur ou CNRS ne pourront pas y accéder. Pour des exigences comptables - administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations d'ordre général données par l'Acheteur. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l'achat sera débité à l'Acheteur suite à la conclusion de la commande.
9. Réclamations et produits défectueux
L'Acheteur est tenu de vérifier les articles au moment de la livraison, leur qualité, leur quantité et leur conformité à la commande, et de signaler éventuellement les anomalies en envoyant un message à l'adresse suivante : customercare.cnrs@synneo.fr … Tout défaut présent sur un article doit être indiqué dans un délai de 2 semaines. Les articles refusés doivent être retournés, en port, envoi et taxes payés. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les articles renvoyés sauf si la dégradation des produits lui incombe. Cette disposition s'applique également dans le traitement de la commande. Il est impossible de retourner, d'annuler ou d'échanger des commandes spéciales si elles ne présentent pas de défaut.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11. Dispositions finales
Les présentes conditions de vente ainsi que l'ensemble des contrats sont soumises à la loi française à l'exception des parties régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Toulouse, en France, sauf disposition contraire en faveur de l’Acheteur. Si une des clauses susmentionnées n'est pas valide, elle n'affectera pas la validité des autres. Une clause invalide ou inapplicable sera remplacée par un règlement statutaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces clauses et ces conditions générales à tout moment. La version actuelle est disponible sur le site cnrs.synneo.fr.
12. Droit d'auteur
Tout le contenu du site cnrs.synneo.fr est protégé par les droits d'auteur. L'usage de tout ou partie de ce site, notamment la reproduction, la dissémination électronique ou conventionnelle, la transmission, les modifications, l'utilisation de liens ou l'utilisation à des fins commerciales et publicitaires est interdite, sauf autorisation écrite.
13. Sécurité
Les données de l'utilisateur seront protégées efficacement contre la perte, la falsification, les erreurs techniques, le vol, l'utilisation illicite, l'accès, ou autre traitement non autorisés. Pour toute autre information à caractère légal relative au traitement et à la protection des informations de la clientèle, veuillez consulter la Politique de confidentialité sur ce site.
14. Archivage Preuve
La société SYNNEO SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SYNNEO SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Modalités d'annulation/droit de retour et de rétractation
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans indication de motifs dans un délai de quatorze jours. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle un tiers connu de vous qui n’est pas le transporteur ou vous-même a ou avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous contacter :
Voie postale :
Boutique CNRS
SYNNEO SAS
40 impasse Madeleine Brès - 77127 Lieusaint - FRANCE
Email : customercare.cnrs@synneo.fr
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à partir de la date à laquelle nous recevons l’avis de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le moyen de paiement que vous avez mis en œuvre lors de la transaction d’origine, à moins qu’un autre accord formel n’ait été passé avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date retenue étant la plus rapprochée. Vous devez nous retourner ou nous restituer les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est tenu lorsque vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les coûts directs du retour des marchandises. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation inutile de celles-ci visant à vérifier leur nature, leurs qualités et leur mode de fonctionnement.
Exclusion du droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination incombant au destinataire est déterminant ou qui sont clairement conçus en fonction des besoins personnels du consommateur.
COREPILE : FR001718_066RTH - ECOLOGIC (DEEE) : FR001718_05FELW - CITEO (Papiers graphiques) : FR001718_03IGTM